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24 mars 2022
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Des Glaneuses (Jean-François Millet).
Des Glaneuses (Jean-François Millet).
L'exercice du droit de
glanage
repose toujours, en France, sur un édit du 2 novembre 1554.
[1]
23 mars 2022
-
24 mars 2022
-
25 mars 2022
↑
« Question N° 99384 » sur le site de
l'Assemblée nationale
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