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8 mai 2024
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Tombe de la famille de Gaulle
Tombe de la famille de Gaulle
La loi n°70-1206 du 23 décembre 1970 exempte des droits de mutation la succession de
Charles de Gaulle
.
[1]
7 mai 2024
-
8 mai 2024
-
9 mai 2024
↑
Loi n°70-1206 du 23 décembre 1970 portant exonération des droits de mutation sur la succession du général De-Gaulle, JORF du 24 décembre 1970
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